Arrêté du 8 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'indemnités forfaitaires de gardes hospitalières

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2018 supprime les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance