Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnités forfaitaires de gardes hospitalières
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2018 supprime les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 4 : Augmentation des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 4