Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtes du 21 juin 2016 et 3 septembre 2004
Résumé Cet article efface des règles des anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
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