Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtes du 21 juin 2016 et 3 septembre 2004
Résumé. Cet article efface des règles des anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 3 septembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe