Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 21 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 1
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Arrêté du 26 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 1
Source : Légifrance
Limitation du nombre d'emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 26 décembre 2025 · art. 2
Ajout de catégories spécifiques pour les militaires
Arrêté du 26 décembre 2025 · art. 3
Fixation des primes de qualification pour les praticiens des armées
Arrêté du 21 juin 2016 · art. 1 (Ab)