JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 4

Article 4

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.

Plus de quatre gardes : 629,06 €.

Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.

Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.

Plus de six gardes : 1 466,37 €.