Arrêté du 21 juin 2016

Article 4

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Article 4

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2018

A compter du 1er février 2017, les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 418,66 €.
Plus de quatre gardes : 629,06 €.
Plus de six gardes : 733,19 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 837,32 €.
Plus de quatre gardes : 1 257,05 €.
Plus de six gardes : 1 466,37 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance