JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 23

Article 23

Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.