Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 24
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l'environnement, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan.