Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 2008

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2010

Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010

Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance