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Arrêté du 14 février 2008

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Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2010

Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 29 juin 2010

Source : Légifrance