Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 24
Créé le 9 mars 2008 · Abrogé le 30 juin 2010
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.