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Arrêté du 14 février 2008

Article 2

Abrogé30 juin 2010

Créé le 9 mars 2008

Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 29 juin 2010