JORF n°0178 du 1 août 2017

Article 3

Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».