Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».

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Retrait d'agrément pour un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation sportif à Arras perd son autorisation officielle.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».

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