Sont abrogés :

-l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;
-l'arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
-l'arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.