Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 mai 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mai 2000Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 5 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 octobre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 octobre 2010Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 20 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3