ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de comités techniques paritaires

Résumé. L'arrêté supprime des comités techniques paritaires dans les services de préfecture et en Nouvelle-Calédonie.

Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires des services de préfecture ;

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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