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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire à Paris

Résumé. Un nouveau comité technique paritaire est créé à la préfecture de Paris pour discuter des questions importantes.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance