Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire à Paris
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.