En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 22 août 2014
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Mode d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.