ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 22 août 2014

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Mode d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités techniques des préfectures sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon le nombre d'agents.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 11 août 2014art. 6 : Modification des règles d'élection et de composition des comités techniques

En résumé. La mention spécifique au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a été supprimée dans les conditions d'élection des représentants du personnel.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance