Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
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Modification d'un comité technique paritaire à Paris
L'arrêté du 12 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est abrogé à compter du 31 décembre 2010.