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Arrêté du 20 octobre 2010

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Article 2

L'arrêté du 12 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un comité technique paritaire à Paris

Résumé. Un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est supprimé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 12 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance