Arrêté du 5 mai 2000

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie un comité technique paritaire spécial, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 17 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2014

Il est institué auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie un comité technique paritaire spécial, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2000 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance