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Arrêté du 20 octobre 2010

portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Abrogé3 août 2014
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1997 modifié relatif à la réorganisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire en Île-de-France

Résumé. Un comité technique paritaire est créé en Île-de-France pour discuter des questions concernant la préfecture, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, un comité technique paritaire. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans laquelle il est institué.
Il est composé de neuf représentants titulaires de l'administration et de neuf représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un comité technique paritaire à Paris

Résumé. Un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est supprimé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 12 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est abrogé à compter du 31 décembre 2010.

Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire à Paris

Résumé. Un nouveau comité technique paritaire est créé à la préfecture de Paris pour discuter des questions importantes.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 2 août 2014

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3