Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 5
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
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Création d'un comité technique paritaire en Île-de-France
Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, un comité technique paritaire. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans laquelle il est institué.
Il est composé de neuf représentants titulaires de l'administration et de neuf représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.