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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, un comité technique paritaire. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans laquelle il est institué.
Il est composé de neuf représentants titulaires de l'administration et de neuf représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire en Île-de-France

Résumé. Un comité technique paritaire est créé en Île-de-France pour discuter des questions concernant la préfecture, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Il est créé auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, un comité technique paritaire. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans laquelle il est institué.
Il est composé de neuf représentants titulaires de l'administration et de neuf représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance