Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 5
Créé le 17 mai 2000
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 5
En vigueur du mercredi 17 mai 2000 au samedi 2 août 2014
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.