Arrêté du 5 mai 2000

Article 3

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Article 3

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 17 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2014

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2000 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance