Arrêté du 5 mai 2000

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

-représentants de l'administration : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

-représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 17 mai 2000 · Abrogé le 3 août 2014

La composition du comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

-représentants de l'administration : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

-représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2000 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance