Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 31 juillet 2013
Résumé. Cet arrêté change et supprime plusieurs articles d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 7 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 20 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 21 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 22 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 23 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 24 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 25 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 26 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 27 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 28 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 29 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 30 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 32 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2013Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 6 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 11 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 14 → Version 5Arrêté du 31 juillet 2013Art. 15 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. 16 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 17 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 18 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2013Art. 19 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 31 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I