Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 9 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I

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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 modifie, crée ou supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 juillet 2013.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 : Conditions pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Simplification des régimes concernés par les conditions d'inscription
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 : Classification des emplois d'agent de direction
→ Version 3 : Réduction et réorganisation des classes d'aptitude aux emplois d'agent de direction
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3 : Règles d'inscription pour les agents de direction dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des règles d'inscription et de validité sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I

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