Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude.
L'inscription, pour le régime général et certains régimes spéciaux, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022