JORF n°0183 du 8 août 2013

Article 27

Article 27

Sont inscrits dans la classe L 2 sur la liste d'aptitude établie au titre de 2015, sans demande préalable d'inscription, pour une durée de quatre ans, les agents de direction inscrits dans les classes D 2 ou D 3.


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Version 1

Sont inscrits dans la classe L 2 sur la liste d'aptitude établie au titre de 2015, sans demande préalable d'inscription, pour une durée de quatre ans, les agents de direction inscrits dans les classes D 2 ou D 3.