Article R321-1
Abrogé depuis le 2017-07-01
L'autorisation prévue à l'article L. 321-1 est accordée dans les conditions prévues par la présente section.
1 version
1 cité
Code de la sécurité intérieure
Article R321-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014
Abrogé le samedi 1 juillet 2017
L'autorisation prévue à l'article L. 321-1 est accordée dans les conditions prévues par la présente section.