Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une précision sur les instructions dans l'arrêté du 26 mars 2013
Résumé. L'arrêté du 26 mars 2013 est complété par un nouvel article qui précise que ses dispositions sont détaillées par une instruction.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 16-1 : Précisions sur un arrêté
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 16-1