Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Remplacement des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à V d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance