Arrêté du 21 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. 9

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Suppression d'une condition pour la note moyenne des élèves

Résumé. La note moyenne des élèves à l'issue de leur formation de spécialiste ne tient plus compte des conditions fixées aux annexes II à IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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