Arrêté du 26 mars 2013

Article 11

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 25 novembre 2023

A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 30, et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 70.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 7

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015