Arrêté du 26 mars 2013

Article 11

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Article 11

A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 30, et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 70.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 30, et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 70.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 7 : Modification du coefficient de la note finale

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention 'initiale' pour la formation, sans changer le sens ni l'impact de l'article.

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance