Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. 5-1

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Création d'une épreuve de rattrapage pour les élèves absents ou blessés

Résumé. Les élèves peuvent passer une épreuve de rattrapage s'ils sont absents ou blessés pendant les épreuves écrites ou physiques.

A créé les dispositions suivantes :

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