Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une épreuve de rattrapage pour les élèves absents ou blessés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 5-1
Arrêté du 21 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. 5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 5-1
Source : Légifrance