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Arrêté du 4 février 2004

Article 3

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Article 3

La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance