Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 1 juin 2012 au 31 décembre 2015
La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 5
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 4
La répartition des emplois de secrétaire général d'⏺établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 mai 2012