Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2004

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles d'indemnités pour les secrétaires généraux

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 supprime les règles fixant les indemnités des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 février 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 février 2004Art. 4
- Arrêté du 4 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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