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Suppression des règles d'indemnités pour les secrétaires généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Arrêté du 21 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
Source : Légifrance