Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe supérieur 49 980
Groupe 1 47 770
Groupe 2 41 540
Groupe 3 36 960

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe supérieur 49 980
Groupe 1 47 770
Groupe 2 41 540
Groupe 3 36 960

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 avril 2017art. 1 : Modification des montants maximaux des indemnités dans la fonction publique

En résumé. Les plafonds annuels d'indemnités pour les groupes de fonctions ont été mis à jour, avec la suppression du groupe 4 et l'ajout d'une nouvelle structure de tableau.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance