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Arrêté du 4 février 2004

Article 2

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Article 2

Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

  • première catégorie : 11 800 euros ;
  • deuxième catégorie : 9 100 euros ;
  • troisième catégorie : 6 750 euros.

Les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :

- première catégorie : 13 570 euros ;

- deuxième catégorie : 10 465 euros ;

- troisième catégorie : 7 763 euros.

Ces montants s'appliquent à compter de la date d'effet fixée par l'arrêté octroyant ce bénéfice aux établissements concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

  • première catégorie : 11 800 euros ;
  • deuxième catégorie : 9 100 euros ;
  • troisième catégorie : 6 750 euros.

Les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :

- première catégorie : 13 570 euros ;

- deuxième catégorie : 10 465 euros ;

- troisième catégorie : 7 763 euros.

Ces montants s'appliquent à compter de la date d'effet fixée par l'arrêté octroyant ce bénéfice aux établissements concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 25 février 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance