Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 26 février 2010 au 31 décembre 2015
Les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
- première catégorie : 11 800 euros ;
- deuxième catégorie : 9 100 euros ;
- troisième catégorie : 6 750 euros.
Les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :
- première catégorie : 13 570 euros ;
- deuxième catégorie : 10 465 euros ;
- troisième catégorie : 7 763 euros.
Ces montants s'appliquent à compter de la date d'effet fixée par l'arrêté octroyant ce bénéfice aux établissements concernés.