Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 5
Créé le 6 septembre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
1. (Supprimé)
2. (Supprimé)
3. (Supprimé)
4. Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur affectés dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
Universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II, Aix-Marseille-III, d'Amiens, d'Angers, de Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, de Brest, de Caen, Clermont-Ferrand-I, Clermont-Ferrand-II, de Dijon, Grenoble-I, Grenoble-II, Lille-I, Lille-II, Lille-III, de Limoges, Lyon-I, Lyon-II, de Metz, Montpellier-I, Montpellier-II, Montpellier-III, d'Orléans, Nancy-I, Nancy-II, de Nantes, de Nice, Paris-I, Paris-IV, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Paris-XIII, de Poitiers, de Reims, Rennes-I, Rennes-II, de Rouen, de Saint-Etienne, Strasbourg-I, Toulouse-II, Toulouse-III, de Tours, de Valenciennes, du Conservatoire national des arts et métiers et du Muséum national d'histoire naturelle.
5. Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur affectés dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
Instituts universitaires de formation des maîtres de Créteil, de Lille, de Lyon, de Paris et de Versailles ;
Universités d'Antilles-Guyane, d'Artois, d'Avignon, Bordeaux-III, Bordeaux-IV, de Bretagne-Sud, de Cergy-Pontoise, de Chambéry, de Corse, d'Evry - val d'Essonne, Grenoble-III, du Havre, du Littoral, Lyon-III, du Mans, de Marne-la-Vallée, de Mulhouse, de Nouvelle-Calédonie, Paris-II, Paris-III, Paris-VIII, Paris-IX, de Pau, de Perpignan, de Polynésie française, de la Réunion, de La Rochelle, Strasbourg-II, Strasbourg-III, de Toulon, Toulouse-I et de Versailles - Saint-Quentin ;
Université technologique de Compiègne, École nationale supérieure d'arts et métiers, écoles normales supérieures de Cachan et de Paris, CentraleSupélec, instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, pôle universitaire européen de Lille.
Collège de France.
6. Bénéficient du taux moyen annuel de la troisième catégorie fixé à l'article 2 du présent arrêté les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur affectés dans les établissements d'enseignement supérieur autres que ceux cités aux 4 et 5 de la présente annexe.