Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 avril 2017art. 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe supérieur

8 820

Groupe 1

8 430

Groupe 2

7 330

Groupe 3

6 520

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mars 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520
Groupe 4 5 950