Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2017

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour différents groupes de fonctions, allant de 6 520 à 8 820 euros.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 avril 2017art. 1 : Modification des montants maximaux des indemnités dans la fonction publique

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été ajustés pour certains groupes de fonctions, avec la suppression du groupe 4 et l'ajout d'un groupe supérieur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance