Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs généraux

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme directeurs généraux dans certains établissements publics bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance