Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 février 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance