Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Art. A212-51-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-58, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'alternance, Art. A212-60, Sct. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature, Art. A212-61, Sct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-62, Art. A212-63, Art. A212-64, Art. A212-65, Art. A212-66, Sct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-67, Art. A212-68, Art. A212-69, Art. A212-70, Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. A212-71, Art. A212-72, Art. A212-73, Art. A212-74

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”, Art. A212-48, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”, Art. A212-49, Art. A212-50, Art. A212-51, Art. A212-52

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Suppression de règles sur la formation et la certification sportive

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles du code du sport concernant les conditions d'inscription, l'habilitation, la formation et la certification dans le domaine sportif.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionCode du sportArt. A212-51-1 : Validation des acquis pour les diplômes sportifsCode du sportSct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation
- Code du sport.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Art. A212-51-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-58, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'alternance, Art. A212-60, Sct. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature, Art. A212-61, Sct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-62, Art. A212-63, Art. A212-64, Art. A212-65, Art. A212-66, Sct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-67, Art. A212-68, Art. A212-69, Art. A212-70, Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. A212-71, Art. A212-72, Art. A212-73, Art. A212-74

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Code du sportArt. A212-48 : 'Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État
→ Version 2 : Ajout des guillemets autour de "animation socio‑éducative ou culturelle"
Code du sportSct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”, Art. A212-48, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”, Art. A212-49, Art. A212-50, Art. A212-51, Art. A212-52

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