Article A212-70
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-66, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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