Article A212-62
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Après notification de l'habilitation à l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède à la constitution du jury visé à l'article R. 212-45 deux mois au moins avant la mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.
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