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Annexe

Arrêté du 21 décembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au brevet professionnelCode du sportau diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sport (BPJEPSCode du sportDEJEPSCode du sportDESJEPS) et à leurs certificats complémentairesCode du sportSct. Paragraphe 1 : Le juryCode du sportSct. Paragraphe 2 : L'habilitationCode du sportSct. Paragraphe 3 : Les modalités de la formationCode du sportSct. Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidatsCode du sportSct. Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationaleCode du sportSct. Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceCode du sportSct. Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires , Sct. Paragraphe 1 : Le jury , Sct. Paragraphe 2 : L'habilitation , Sct. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats , Sct. Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale , Sct. Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 créés

29 modifiés

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionCode du sportSct. Paragraphe 2 : L'habilitationCode du sportArt. A212-20-1 → Version 1Code du sportArt. A212-22-1 → Version 1Code du sportArt. A212-26-1 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 3 : Le livret de formationCode du sportSct. Paragraphe 4 : L'alternanceCode du sportSct. Paragraphe 5 : NomenclatureCode du sportSct. Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesCode du sportArt. A212-31-1 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportSct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Sct. Paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-20-1, Art. A212-22-1, Art. A212-26-1, Sct. Paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Paragraphe 4 : L'alternance, Sct. Paragraphe 5 : Nomenclature, Sct. Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-31-1, Sct. Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

12 abrogés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionCode du sportArt. A212-51-1 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitationCode du sportArt. A212-58 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formationCode du sportSct. Sous-paragraphe 4 : L'alternanceCode du sportArt. A212-60 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 5 : NomenclatureCode du sportArt. A212-61 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesCode du sportArt. A212-62 → Version 1Code du sportArt. A212-63 → Version 1Code du sportArt. A212-64 → Version 1Code du sportArt. A212-65 → Version 1Code du sportArt. A212-66 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportArt. A212-67 → Version 1Code du sportArt. A212-68 → Version 2Code du sportArt. A212-69 → Version 1Code du sportArt. A212-70 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesCode du sportArt. A212-71 → Version 1Code du sportArt. A212-72 → Version 1Code du sportArt. A212-73 → Version 1Code du sportArt. A212-74 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Art. A212-51-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-58, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'alternance, Art. A212-60, Sct. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature, Art. A212-61, Sct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-62, Art. A212-63, Art. A212-64, Art. A212-65, Art. A212-66, Sct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-67, Art. A212-68, Art. A212-69, Art. A212-70, Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. A212-71, Art. A212-72, Art. A212-73, Art. A212-74

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Code du sportArt. A212-48 → Version 2Code du sportSct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”Code du sportArt. A212-49 → Version 2Code du sportArt. A212-50 → Version 2Code du sportArt. A212-51 → Version 1Code du sportArt. A212-52 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”, Art. A212-48, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”, Art. A212-49, Art. A212-50, Art. A212-51, Art. A212-52

1 version

7 modifiés

25 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Code du sportArt. A212-53 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"Code du sportArt. A212-54 → Version 1Code du sportArt. A212-55 → Version 1Code du sportArt. A212-56 → Version 1Code du sportArt. A212-57 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”, Art. A212-53, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive", Art. A212-54, Art. A212-55, Art. A212-56, Art. A212-57

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-75 → Version 1Code du sportArt. A212-76 → Version 2Code du sportArt. A212-77 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscriptionCode du sportArt. A212-78 → Version 1Code du sportArt. A212-78-1 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitationCode du sportArt. A212-79 → Version 2Code du sportArt. A212-80 → Version 1Code du sportArt. A212-81 → Version 1Code du sportArt. A212-82 → Version 1Code du sportArt. A212-83 → Version 1Code du sportArt. A212-84 → Version 1Code du sportArt. A212-85 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formationCode du sportSct. Sous-paragraphe 4 : L'alternanceCode du sportArt. A212-87 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 5 : NomenclatureCode du sportArt. A212-88 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisablesCode du sportArt. A212-89 → Version 1Code du sportArt. A212-90 → Version 1Code du sportArt. A212-91 → Version 1Code du sportArt. A212-92 → Version 1Code du sportArt. A212-93 → Version 2Code du sportSct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportArt. A212-94 → Version 1Code du sportArt. A212-95 → Version 2Code du sportArt. A212-96 → Version 1Code du sportArt. A212-97 → Version 1Code du sportSct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diversesCode du sportArt. A212-98 → Version 1Code du sportArt. A212-99 → Version 1Code du sportArt. A212-100 → Version 1Code du sportArt. A212-101 → Version 1
- Code du sport.
Art. A212-75, Art. A212-76, Art. A212-77, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Art. A212-78, Art. A212-78-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-79, Art. A212-80, Art. A212-81, Art. A212-82, Art. A212-83, Art. A212-84, Art. A212-85, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Sous-paragraphe 4 : L'alternance, Art. A212-87, Sct. Sous-paragraphe 5 : Nomenclature, Art. A212-88, Sct. Sous-paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-89, Art. A212-90, Art. A212-91, Art. A212-92, Art. A212-93, Sct. Sous-paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-94, Art. A212-95, Art. A212-96, Art. A212-97, Sct. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. A212-98, Art. A212-99, Art. A212-100, Art. A212-101

1 version

7 modifiés

35 abrogés

Article 6

Créé le 1 janvier 2016

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe