Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'inscription, Sct. Paragraphe 2 : L'habilitation, Art. A212-20-1, Art. A212-22-1, Art. A212-26-1, Sct. Paragraphe 3 : Le livret de formation, Sct. Paragraphe 4 : L'alternance, Sct. Paragraphe 5 : Nomenclature, Sct. Paragraphe 6 : Certification par unités capitalisables, Art. A212-31-1, Sct. Paragraphe 7 : Validation des acquis de l'expérience, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-46, Art. A212-47 > >
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2 modifiés
12 abrogés