Article A212-66
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme.
2 versions
Code du sport
Article A212-66
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 14 février 2015
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.