Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants, pris en application de l'article R. 4226-18 du code du travail (Vérification des installations électriques). Le rapport établi à l'issue de la vérification répond aux exigences prévues dans ce même arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011 · Dernière version le 11 mai 2012

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Vérification des installations électriques selon l'arrêté de 2011

Résumé. Les vérifications des installations électriques doivent suivre les règles fixées par un arrêté de 2011 pour garantir la sécurité au travail.

Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants, pris en application de l'article R. 4226-18 du code du travail (Vérification des installations électriques). Le rapport établi à l'issue de la vérification répond aux exigences prévues dans ce même arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Modifié parArrêté du 30 avril 2012art. 2 : Modification des règles de vérification des installations électriques

En résumé. Les vérifications des installations électriques doivent désormais se conformer à un nouvel arrêté du 26 décembre 2011.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance