En vigueur depuis le 30 décembre 2011 · Dernière version le 11 mai 2012
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Vérification des installations électriques selon l'arrêté de 2011
Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants, pris en application de l'article R. 4226-18 du code du travail (Vérification des installations électriques). Le rapport établi à l'issue de la vérification répond aux exigences prévues dans ce même arrêté.