JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques, la date : « 24 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 26 décembre 2011 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques, la date : « 24 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 26 décembre 2011 ».