Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour certains enseignants

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2010 supprime les anciens tableaux d'indices bruts pour les conseillers principaux d'éducation, les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1Arrêté du 3 juillet 1990Art. 2Arrêté du 3 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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