JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
2° L'arrêté du 7 octobre 1997 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
3° L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole.


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Version 1

Les arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

2° L'arrêté du 7 octobre 1997 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

3° L'arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole.