Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1997
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 1
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance