Arrêté du 7 octobre 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.

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En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance