Article 2
Abrogé depuis le 2010-09-01 par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°235 du 9 octobre 1997
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 octobre 1997
Abrogé le mercredi 1 septembre 2010
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.