Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
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13 abrogés