Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 7 octobre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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13 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin