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Arrêté du 21 décembre 2010

portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens tableaux d'indices bruts pour certains enseignants

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 supprime les anciens tableaux d'indices bruts pour certains enseignants et conseillers d'éducation, avec effet rétroactif au 1er septembre 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Suppression des échelons indiciaires pour certains enseignants

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2010 supprime les anciens tableaux d'indices bruts pour les conseillers principaux d'éducation, les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1Arrêté du 3 juillet 1990Art. 2Arrêté du 3 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3