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Arrêté du 3 juillet 1990

Abrogé1 septembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 89-827 du 2 novembre 1989;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 4 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts au 1er septembre 1996

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 4 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

A compter du 1er septembre 1989

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

379

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 4 août 1990

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

A compter du 1er septembre 1989

A compter du 1er septembre 1990

A compter du 1er septembre 1993

11e échelon

623

634

646

10e échelon

589

599

608

9e échelon

557

565

570

8e échelon

529

539

539

7e échelon

498

504

504

6e échelon

475

478

478

5e échelon

449

449

449

4e échelon

423

423

423

3e échelon

395

395

395

2e échelon

366

366

366

1er échelon

340

340

340

Le décret n° 2003-1358 a reclassé les conseillers d'éducation dans le corps des conseillers principaux d'éducation

Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'administration:

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. DEMANGE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du samedi 4 août 1990 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 3 juillet 1990
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Article 2
Article 3
Article 4