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Arrêté du 27 juillet 2004

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour les professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Un arrêté modifie les salaires des professeurs de lycée professionnel agricole à partir du 31 décembre 2003.

Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance