Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons indiciaires pour les professeurs de lycée professionnel agricole
Le présent arrêté prend effet au 31 décembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.