Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 4 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 4 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 1
En vigueur du samedi 4 août 1990 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance