Arrêté du 3 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts au 1er septembre 1996

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 4 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts au 1er septembre 1996

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 1990 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance